J.O. 99 du 27 avril 2007
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Décision du 23 avril 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
NOR : ACAX0700016S
Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Vu le code des assurances, et notamment son article R. 310-12-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 951-2-1 ;
Vu le code de la mutualité, et notamment son article R. 510-1-2 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 nommant M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Décide :
Article 1
Mme Sandrine Lemery, commissaire contrôleur en chef des assurances, est nommée secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2007.
A. Mantel